Permis de construire Mixte N° 02169824B0003

Permis de construire n° 02169824B0003 à Villers-la-Faye pour 137 m² de logement et locaux, Place De La Mairie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 02169824B0003

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2025 à Villers-la-Faye (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02169824B0003 porte sur un projet situé Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLERS LA FAYE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP219, AP220. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-la-Faye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
17/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-la-Faye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP219 AP220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-la-Faye Code postal 21700 Identifiant INSEE 21698
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 123 m²
Locaux 421 m² 79 m² 0 m² 0 m² 58 m² 21 m² 442 m²
Total 486 m² 79 m² 58 m² 0 m² 58 m² 79 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 236 m² 79 m² 0 m² 0 m² 58 m² 21 m² 257 m²
Autres activités 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
dont Entrepôt 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Total locaux 421 m² 79 m² 0 m² 0 m² 58 m² 21 m² 442 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212106983
SIRET
21210698300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLERS LA FAYE (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02169824B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21698 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place De La Mairie, à Villers-la-Faye (21700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS LA FAYE et accordé le 10 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 17 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02169824B0003, déposé en mairie de Villers-la-Faye.

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