Permis de construire n° 02169824B0003 à Villers-la-Faye pour 137 m² de logement et locaux, place de la Mairie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 02169824B0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS LA FAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2025 à Villers-la-Faye (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02169824B0003 porte sur un projet situé place de la Mairie. COMMUNE DE VILLERS LA FAYE porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 310 m², le programme représente 58 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/02/2026, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 219, AP 220. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Villers-la-Faye référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villers-la-Faye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-la-Faye Code postal 21700 Identifiant INSEE 21698
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 310 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 58 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 486 m² à 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 123 m² |
| Locaux | 421 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 21 m² | 442 m² |
| Total | 486 m² | 79 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 79 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 236 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 21 m² | 257 m² |
| Autres activités | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| dont Entrepôt | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Total locaux | 421 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 21 m² | 442 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS LA FAYE, dont l'adresse déclarée est à Villers-la-Faye. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS LA FAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106983
- SIRET
- 21210698300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLERS-LA-FAYE (21700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02169824B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21698 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 17/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |