Permis de construire Mixte N° 02169824B0003

Permis de construire n° 02169824B0003 à Villers-la-Faye pour 137 m² de logement et locaux, place de la Mairie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 02169824B0003

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2025 à Villers-la-Faye (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02169824B0003 porte sur un projet situé place de la Mairie. COMMUNE DE VILLERS LA FAYE porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 310 m², le programme représente 58 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/02/2026, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 219, AP 220. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Villers-la-Faye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
17/02/2026
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
17/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-la-Faye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 219 AP 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-la-Faye Code postal 21700 Identifiant INSEE 21698
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 310 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 58 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 486 m² à 565 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 123 m²
Locaux 421 m² 79 m² 0 m² 0 m² 58 m² 21 m² 442 m²
Total 486 m² 79 m² 58 m² 0 m² 58 m² 79 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 236 m² 79 m² 0 m² 0 m² 58 m² 21 m² 257 m²
Autres activités 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
dont Entrepôt 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Total locaux 421 m² 79 m² 0 m² 0 m² 58 m² 21 m² 442 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS LA FAYE, dont l'adresse déclarée est à Villers-la-Faye. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212106983
SIRET
21210698300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLERS-LA-FAYE (21700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02169824B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21698 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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