Le permis de construire n° 02168422B0010 a été délivré le 19 janvier 2023 à Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Z.a. Les Bruottees. Le projet est porté par CAIANNA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 609 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 735 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 102. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Vignoles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 735 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 735 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 609 m² à construire.

La surface de plancher passe de 126 m² à 735 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²
Locaux	0 m²	609 m²	609 m²	609 m²
Total	126 m²	609 m²	609 m²	735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	609 m²	609 m²
Total locaux	0 m²	609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	609 m²	609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAIANNA, une société civile basée à Levernois. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CAIANNA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 903701985
SIRET: 90370198500017
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: LEVERNOIS (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02168422B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21684 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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