Permis de construire n° 02168422B0005 à Vignoles pour 1 092 m² de logement, allée des Oiseaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 02168422B0005
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02168422B0005, délivré le 6 octobre 2022 à Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé allée des Oiseaux. COMMUNE DE VIGNOLES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 092 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 416 m², soit 78 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/07/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 259, AA 260, AA 261. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Vignoles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Vignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 416 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 092 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 092 m² |
| Total | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 092 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | 5 | - | - | 14 |
| - | 28,6 % | 35,7 % | 35,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VIGNOLES, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106843
- SIRET
- 21210684300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGNOLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168422B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 03/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |