Permis de construire Locaux N° 02167925E0001

Permis de construire n° 02167925E0001 à Vieilmoulin pour 1 301 m² de locaux, Rd 9 La Piece De Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 02167925E0001

Demandeur

NEOEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 9 La Piece De Dijon, le permis de construire n° 02167925E0001 a été délivré le 4 novembre 2025 à Vieilmoulin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de NEOEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 301 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA3, ZA1, ZA2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieilmoulin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 440 m²

Surface créée

1 301 m²

Variation nette

+1 301 m²

Surface totale après

1 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieilmoulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA3 ZA1 ZA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece De Dijon

Territoires administratifs

Commune
Vieilmoulin Code postal 21540 Identifiant INSEE 21679
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 1 301 m²
Total 0 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 1 301 m²
Total locaux 0 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 1 301 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
508320017
SIRET
50832001700165
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02167925E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 9 La Piece De Dijon, à Vieilmoulin (21540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEOEN et accordée le 4 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02167925E0001, déposé en mairie de Vieilmoulin.

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