Permis de construire Logement N° 02167918E0004

Permis de construire à Vieilmoulin pour 106 m² de logement - 6 Rue Basse

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 02167918E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02167918E0004, délivré le 22 novembre 2018 à Vieilmoulin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Basse, Vieilmoulin (21540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C525, C477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/11/2018
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Vieilmoulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C525 C477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieilmoulin Code postal 21540 Identifiant INSEE 21679
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 74 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m²
Total 74 m² 32 m² 74 m² 0 m² 74 m² 32 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANTHOT (21540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02167918E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Basse, Vieilmoulin (21540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 22 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02167918E0004, instruit par la commune de Vieilmoulin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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