Permis de construire Logement N° 02166315M0009

Permis de construire à Venarey-les-Laumes pour 210 m² de logement - 10 Av De La Gare

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 02166315M0009

Demandeur

LYSINILOU

Cette page présente le permis de construire n° 02166315M0009, délivré le 6 octobre 2015 à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Av De La Gare, Venarey-les-Laumes (21150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LYSINILOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE30, BE29, BE28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 768 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2017

Localisation du projet à Venarey-les-Laumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE30 BE29 BE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Venarey-les-Laumes Code postal 21150 Identifiant INSEE 21663
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 25 m² 185 m² 0 m² 0 m² 210 m² 254 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 39 m²
Total 268 m² 25 m² 185 m² 0 m² 185 m² 25 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYSINILOU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
523783660
SIRET
52378366000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JAILLY-LES-MOULINS (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02166315M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Av De La Gare, Venarey-les-Laumes (21150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LYSINILOU et accordé le 6 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166315M0009, instruit par la commune de Venarey-les-Laumes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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