Retour aux permis de construire de Venarey-les-Laumes

Déclaration préalable Locaux N° 02166316M0009

Déclaration préalable à Venarey-les-Laumes pour 13 m² de locaux - Imp De La Maternelle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Imp De La Maternelle, Venarey-les-Laumes (21150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES et accordée le 28 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166316M0009, instruit par la commune de Venarey-les-Laumes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2016

Dossier DP n° 02166316M0009

Demandeur

COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02166316M0009, accordée le 28 mai 2016 à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Imp De La Maternelle, Venarey-les-Laumes (21150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Venarey-les-Laumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Venarey-les-Laumes Code postal 21150 Identifiant INSEE 21663
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	363 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	376 m²
Total	363 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	363 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	376 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106637
SIRET: 21210663700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VENAREY-LES-LAUMES (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02166316M0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Imp De La Maternelle, Venarey-les-Laumes (21150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES et accordée le 28 mai 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166316M0009, instruit par la commune de Venarey-les-Laumes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Venarey-les-Laumes

DP n°02166326M0009 Logement Autorisé

4-6 Du Pont Des Romains

Venarey-les-Laumes (21150)

Extension sans transformation

20 mars 2026 117 m² SDP

PC n°02166326M0002 Logement Autorisé

Du Château

Venarey-les-Laumes (21150)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 83 m² SDP

PC n°02166325M0007 Logement Autorisé

Rue Robespierre Zac Pre Sous Le Chateau

Venarey-les-Laumes (21150)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 136 m² SDP

PC n°02166325M0002 Logement Autorisé

15 Rue Jean Moulin

Venarey-les-Laumes (21150)

Extension sans transformation

02 août 2025 60 m² SDP

PC n°02166325M0003 Locaux Autorisé

Rue De Semur

Venarey-les-Laumes (21150)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 120 m² SDP ENEDIS

PC n°02166324M0015 Locaux Autorisé

Rue Gabriel Cordier

Venarey-les-Laumes (21150)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 172 m² SDP SOCIETE NATIONALE SNCF

Autres types d'autorisations à Venarey-les-Laumes

Permis d'aménager à Venarey-les-Laumes

3 autorisations

Permis de démolir à Venarey-les-Laumes

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Venarey-les-Laumes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Venarey-les-Laumes

Autres types d'autorisations à Venarey-les-Laumes

Caractéristiques du projet