Permis de construire n° 02166315M0006 à Venarey-les-Laumes pour 27 m² de locaux, Rue Oze Le Cloitre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 02166315M0006
Demandeur
GROUPE BIGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02166315M0006 a été délivré le 10 août 2015, pour un projet situé Rue Oze Le Cloitre. GROUPE BIGARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA15, BA72, BA71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venarey-les-Laumes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2015
Achèvement (DAACT)
18/07/2016
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Venarey-les-Laumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cloitre
Territoires administratifs
- Commune
- Venarey-les-Laumes Code postal 21150 Identifiant INSEE 21663
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 004 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 7 031 m² |
| Total | 7 004 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 7 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 004 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 7 031 m² |
| dont Industrie | 7 004 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 7 031 m² |
| Total locaux | 7 004 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 7 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE BIGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 776221467
- SIRET
- 77622146700132
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- VENAREY-LES-LAUMES (21150)
Autres dossiers de GROUPE BIGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02166315M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |