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Permis de construire Locaux N° 02166315M0004

Permis de construire à Venarey-les-Laumes pour 125 m² de locaux - 40 Av De Dijon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Av De Dijon, Venarey-les-Laumes (21150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DANNY ET PHILIPPE CARRERE et accordé le 20 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166315M0004, instruit par la commune de Venarey-les-Laumes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 02166315M0004

Demandeur

DANNY ET PHILIPPE CARRERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02166315M0004, délivré le 20 juillet 2015 à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 Av De Dijon, Venarey-les-Laumes (21150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DANNY ET PHILIPPE CARRERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 591 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/07/2015

Chantier (DOC)

05/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Venarey-les-Laumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Venarey-les-Laumes Code postal 21150 Identifiant INSEE 21663
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²
Locaux	509 m²	125 m²	125 m²	634 m²
Total	633 m²	125 m²	125 m²	758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²
Équipements publics	237 m²	125 m²	125 m²	362 m²
Total locaux	509 m²	125 m²	125 m²	634 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANNY ET PHILIPPE CARRERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423800333
SIRET: 42380033300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VENAREY-LES-LAUMES (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02166315M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Av De Dijon, Venarey-les-Laumes (21150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DANNY ET PHILIPPE CARRERE et accordé le 20 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 mars 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166315M0004, instruit par la commune de Venarey-les-Laumes.

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