Permis de construire n° 02166315M0004 à Venarey-les-Laumes pour 125 m² de locaux, 40 Av De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 02166315M0004
Demandeur
DANNY ET PHILIPPE CARRERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02166315M0004 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un projet situé 40 Av De Dijon. Le demandeur déclaré est DANNY ET PHILIPPE CARRERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD75. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venarey-les-Laumes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Venarey-les-Laumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venarey-les-Laumes Code postal 21150 Identifiant INSEE 21663
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Locaux | 509 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 634 m² |
| Total | 633 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² |
| Équipements publics | 237 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 362 m² |
| Total locaux | 509 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANNY ET PHILIPPE CARRERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423800333
- SIRET
- 42380033300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VENAREY-LES-LAUMES (21150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02166315M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |