Permis de construire Mixte N° 02165723D0013

Permis de construire n° 02165723D0013 à Varois-et-Chaignot pour 3 222 m² de logement et locaux, Les Grandes Noues

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 02165723D0013

Demandeur

BATIM FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varois-et-Chaignot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02165723D0013 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un projet situé Les Grandes Noues. BATIM FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 395 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 3 192 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE71, ZE86. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varois-et-Chaignot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 395 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

3 222 m²

Variation nette

+3 222 m²

Surface totale après

3 822 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varois-et-Chaignot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE71 ZE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varois-et-Chaignot Code postal 21490 Identifiant INSEE 21657
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 600 m² 3 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 192 m² 3 792 m²
Total 600 m² 3 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 222 m² 3 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 3 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 192 m² 3 792 m²
dont Bureaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
dont Entrepôt 600 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 3 615 m²
Total locaux 600 m² 3 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 192 m² 3 792 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIM FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807738687
SIRET
80773868700019
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
AHUY (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02165723D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 395 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Noues, à Varois-et-Chaignot (21490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATIM FRANCE et accordé le 2 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 3 192 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02165723D0013, déposé en mairie de Varois-et-Chaignot.

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