Permis de construire Locaux N° 02163422B0001

Permis de construire n° 02163422B0001 à Thorey-sur-Ouche pour 1 082 m² de locaux, Za Pont D Ouche

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 1 novembre 2022

Dossier PC n° 02163422B0001

Demandeur

SARL DE L'AUBAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Pont D Ouche, le permis de construire n° 02163422B0001 a fait l'objet d'une décision le 1 novembre 2022 à Thorey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). SARL DE L'AUBAINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 082 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 082 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB177, AB164, AB159. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorey-sur-Ouche.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 373 m²

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

6 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thorey-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB177 AB164 AB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorey-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21634
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 373 m² 1 082 m² 0 m² 115 m² 0 m² 967 m² 6 340 m²
Total 5 373 m² 1 082 m² 0 m² 115 m² 0 m² 967 m² 6 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 373 m² 1 082 m² 0 m² 115 m² 0 m² 967 m² 6 340 m²
dont Industrie 5 373 m² 1 082 m² 0 m² 115 m² 0 m² 967 m² 6 340 m²
Total locaux 5 373 m² 1 082 m² 0 m² 115 m² 0 m² 967 m² 6 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE L'AUBAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538463928
SIRET
53846392800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THOREY-SUR-OUCHE (21360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02163422B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 1 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 082 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Pont D Ouche, à Thorey-sur-Ouche (21360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL DE L'AUBAINE ; la décision est intervenue le 1 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02163422B0001, déposé en mairie de Thorey-sur-Ouche.

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