Permis de construire n° 02163420B0003 à Thorey-sur-Ouche pour 141 m² de logement, Hameau De Buisson
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PC n° 02163420B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02163420B0003 a été délivré le 12 février 2021 à Thorey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Hameau De Buisson.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C815, C813. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorey-sur-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Thorey-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Buisson
Territoires administratifs
- Commune
- Thorey-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21634
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Locaux | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -141 m² | 0 m² |
| Total | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRUGEY (21360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02163420B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |