Permis de construire n° 02163419B0001 à Thorey-sur-Ouche pour 729 m² de locaux, Rue De Bauge Pont D Ouche
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2019
Dossier PC n° 02163419B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thorey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02163419B0001 a été délivré le 21 avril 2019, pour un projet situé Rue De Bauge Pont D Ouche.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorey-sur-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thorey-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont D Ouche
Territoires administratifs
- Commune
- Thorey-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21634
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 333 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 062 m² |
| Total | 1 333 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 333 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 062 m² |
| Total locaux | 1 333 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAINE (21360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02163419B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |