Permis de construire Logement N° 02163320M0001

Permis de construire n° 02163320M0001 à Thorey-sous-Charny pour 133 m² de logement, Rue Rougeot Vergers Du Long

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 02163320M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02163320M0001 a été délivré le 18 septembre 2020 à Thorey-sous-Charny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Rougeot Vergers Du Long.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH364. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorey-sous-Charny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 449 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/09/2020
Chantier (DOC)
13/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2022

Localisation du projet à Thorey-sous-Charny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vergers Du Long

Territoires administratifs

Commune
Thorey-sous-Charny Code postal 21350 Identifiant INSEE 21633
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOREY-SOUS-CHARNY (21350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02163320M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21633 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Rougeot Vergers Du Long, à Thorey-sous-Charny (21350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2021, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02163320M0001, déposé en mairie de Thorey-sous-Charny.

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