Permis de construire Logement N° 02163316M0002

Permis de construire n° 02163316M0002 à Thorey-sous-Charny pour 110 m² de logement, Grande Rue Villeneuve Sous Charny

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 02163316M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2016 à Thorey-sous-Charny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02163316M0002 porte sur un projet situé Grande Rue Villeneuve Sous Charny.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 852 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorey-sous-Charny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 852 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
09/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Thorey-sous-Charny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC13 AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeneuve Sous Charny

Territoires administratifs

Commune
Thorey-sous-Charny Code postal 21350 Identifiant INSEE 21633
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSINGY-LES-VITTEAUX (21350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02163316M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21633 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grande Rue Villeneuve Sous Charny, à Thorey-sous-Charny (21350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02163316M0002, déposé en mairie de Thorey-sous-Charny.

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