Permis de construire Locaux N° 02163025B0002

Permis de construire n° 02163025B0002 à Thoisy-le-Désert pour 576 m² de locaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 02163025B0002

Demandeur

LA FAMILIALE DE L AUXOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thoisy-le-Désert (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02163025B0002 a été délivré le 7 mai 2025. Le dossier a été déposé par LA FAMILIALE DE L AUXOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoisy-le-Désert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
07/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoisy-le-Désert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoisy-le-Désert Code postal 21320 Identifiant INSEE 21630
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FAMILIALE DE L AUXOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404953648
SIRET
40495364800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1974
Localisation
THOISY-LE-DESERT (21320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02163025B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA FAMILIALE DE L AUXOIS et accordée le 7 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02163025B0002, déposé en mairie de Thoisy-le-Désert.

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