Permis de construire n° 02163018B0001 à Thoisy-le-Désert pour 1 600 m² de locaux, Chem De La Gouttiere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 02163018B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02163018B0001 a été délivré le 30 novembre 2018 à Thoisy-le-Désert (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De La Gouttiere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoisy-le-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoisy-le-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoisy-le-Désert Code postal 21320 Identifiant INSEE 21630
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 600 m² |
| Total | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOISY-LE-DESERT (21320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02163018B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |