Permis de construire n° 02161816E0009 à Talmay pour 2 216 m² de locaux, La Grenouillere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 02161816E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2017 à Talmay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02161816E0009 porte sur un projet situé La Grenouillere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE3, ZE2, ZE1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Talmay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmay Code postal 21270 Identifiant INSEE 21618
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 216 m² | 2 216 m² |
| Total | 0 m² | 2 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 216 m² | 2 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 216 m² | 2 216 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 216 m² | 2 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALMAY (21270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161816E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |