Permis de construire n° 02161816E0007 à Talmay pour 253 m² de logement, 16 Rue De La Gare
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 02161816E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02161816E0007 a été délivré le 15 septembre 2016 à Talmay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue De La Gare.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC83, AC93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Talmay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmay Code postal 21270 Identifiant INSEE 21618
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 253 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 14 m² | 253 m² |
| Total | 239 m² | 253 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 14 m² | 253 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALMAY (21270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161816E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |