Permis de construire Locaux N° 02161816E0001

Permis de construire n° 02161816E0001 à Talmay pour 71 m² de locaux, Le Village

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 02161816E0001

Demandeur

COMMUNE DE TALMAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02161816E0001, délivré le 19 mai 2016 à Talmay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TALMAY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA171, AA72, AA73. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
30/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talmay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA171 AA72 AA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmay Code postal 21270 Identifiant INSEE 21618
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 574 m² 40 m² 31 m² 0 m² 31 m² 40 m² 614 m²
Total 574 m² 40 m² 31 m² 0 m² 31 m² 40 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 543 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 583 m²
Autres activités 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²
dont Entrepôt 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²
Total locaux 574 m² 40 m² 31 m² 0 m² 31 m² 40 m² 614 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TALMAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212106181
SIRET
21210618100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
TALMAY (21270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02161816E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Talmay (21270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TALMAY et accordé le 19 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 30 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02161816E0001, déposé en mairie de Talmay.

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