Permis de construire Locaux N° 02161816E0001

Permis de construire à Talmay pour 71 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Talmay (21270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TALMAY et accordé le 19 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 30 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02161816E0001, instruit par la commune de Talmay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 02161816E0001

Demandeur

COMMUNE DE TALMAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02161816E0001, délivré le 19 mai 2016 à Talmay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Village, Talmay (21270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TALMAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA171, AA72, AA73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Talmay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA171 AA72 AA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Talmay Code postal 21270 Identifiant INSEE 21618
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	574 m²	40 m²	31 m²	0 m²	31 m²	40 m²	614 m²
Total	574 m²	40 m²	31 m²	0 m²	31 m²	40 m²	614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	31 m²	0 m²	31 m²	31 m²	0 m²	31 m²
Équipements publics	543 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	583 m²
Total locaux	574 m²	40 m²	31 m²	31 m²	40 m²	614 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TALMAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106181
SIRET: 21210618100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TALMAY (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02161816E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21618 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Talmay (21270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TALMAY et accordé le 19 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 30 août 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02161816E0001, instruit par la commune de Talmay.

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