Permis de construire Locaux N° 02161718R0010

Permis de construire n° 02161718R0010 à Talant pour 96 m² de locaux, 2 B Avenue General Canzio

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 02161718R0010

Demandeur

SEBOUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02161718R0010 a été délivré le 11 septembre 2018, pour un projet situé 2 B Avenue General Canzio. La demande émane de SEBOUILLE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 533 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 249. La voie, avenue General Canzio, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Talant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Talant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 533 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 49 m² de commerce et activités de service et 47 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 165 m² à 261 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 261 m²
Total 165 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 214 m²
Autres activités 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 165 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEBOUILLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Talant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SEBOUILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498241124
SIRET
49824112400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
TALANT (21240)

Autres dossiers de SEBOUILLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02161718R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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