La déclaration préalable n° 02161718R0070 a été accordée le 6 novembre 2018 à Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37_39 Boulevard Marechal Leclerc. Le projet est porté par SCI VENISE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 67 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 050 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 160. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Talant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 050 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2018.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Talant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 050 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Locaux	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total	67 m²	67 m²	67 m²	0 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	67 m²	67 m²	67 m²
dont Bureaux	67 m²	67 m²	67 m²
Total locaux	67 m²	67 m²	67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VENISE, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VENISE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421693425
SIRET: 42169342500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1998
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02161718R0070
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Talant

PC n°02161718R0007 Locaux Terminé

20 rue des Moulissards

Talant (21240)

Nouvelle construction

30 juil. 2018 222 m² SDP EDGY

PC n°02161718R0016 Logement Autorisé

11 rue de la Toison

Talant (21240)

Nouvelle construction

28 août 2018 394 m² SDP

PC n°02161718R0010 Locaux Terminé

2 B Avenue General Canzio

Talant (21240)

Nouvelle construction

11 sept. 2018 96 m² SDP SEBOUILLE

PC n°02161718R0014 Logement Terminé

39 rue des Fassoles - Lot Na_

Talant (21240)

Nouvelle construction

16 nov. 2018 115 m² SDP

PC n°02161718R0012 Logement Autorisé

Du Colonel Marcaire

Talant (21240)

Nouvelle construction

07 déc. 2018 130 m² SDP

PC n°02161718R0011 Logement Autorisé

Talant (21240)

Nouvelle construction

19 déc. 2018 3 130 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

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