Permis de construire Locaux N° 02161717R0003

Permis de construire n° 02161717R0003 à Talant pour 298 m² de locaux, 27 Rue Notre Dame

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 02161717R0003

Demandeur

COMMUNE DE TALANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02161717R0003 a été délivré le 8 septembre 2017, pour un projet situé 27 Rue Notre Dame. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TALANT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
3
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Locaux 131 m² 118 m² 180 m² 0 m² 131 m² 167 m² 298 m²
Total 180 m² 118 m² 180 m² 0 m² 180 m² 118 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 118 m² 180 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 131 m² 118 m² 180 m² 0 m² 131 m² 167 m² 298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TALANT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212106173
SIRET
21210617300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
TALANT (21240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02161717R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Notre Dame, à Talant (21240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TALANT et accordée le 8 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02161717R0003, déposé en mairie de Talant.

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