Permis de construire n° 02161515B0001 à Sussey pour 590 m² de locaux, Chelsey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 02161515B0001
Demandeur
EARL DU GRAND PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2015 à Sussey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02161515B0001 porte sur un projet situé Chelsey. La demande émane de EARL DU GRAND PRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E125, E659, E657. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Sussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chelsey
Territoires administratifs
- Commune
- Sussey Code postal 21430 Identifiant INSEE 21615
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 360 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 950 m² |
| Total | 3 360 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 360 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 950 m² |
| Total locaux | 3 360 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRAND PRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501651764
- SIRET
- 50165176400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SUSSEY (21430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161515B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |