Permis de construire n° 02161514M0001 à Sussey pour 3 960 m² de locaux, Les Cras
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2014
Dossier PC n° 02161514M0001
Demandeur
CHONE ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02161514M0001, délivré le 21 avril 2014 à Sussey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Cras. Le demandeur déclaré est CHONE ENERGIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 960 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E445, E444, E455. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sussey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sussey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cras
Territoires administratifs
- Commune
- Sussey Code postal 21430 Identifiant INSEE 21615
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 960 m² | 3 960 m² |
| Total | 0 m² | 3 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 960 m² | 3 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 960 m² | 3 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 960 m² | 3 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHONE ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793929852
- SIRET
- 79392985200010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SUSSEY (21430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161514M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |