Permis de construire n° 02161516B0001 à Sussey pour 181 m² de locaux, Chelsey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 4 septembre 2016
Dossier PC n° 02161516B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02161516B0001, ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2016 à Sussey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chelsey.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sussey.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chelsey
Territoires administratifs
- Commune
- Sussey Code postal 21430 Identifiant INSEE 21615
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 212 m² |
| Total | 31 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 31 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 212 m² |
| Total locaux | 31 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUSSEY (21430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161516B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 4 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |