Permis de construire Locaux N° 0216142100006

Permis de construire n° 0216142100006 à Spoy pour 15 m² de locaux, 4 Rue De L Aige Martin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 0216142100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0216142100006 a été délivré le 14 septembre 2021 à Spoy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De L Aige Martin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2025

Localisation du projet à Spoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spoy Code postal 21120 Identifiant INSEE 21614
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 34 m²
Total 19 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 34 m²
dont Entrepôt 19 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 34 m²
Total locaux 19 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0216142100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Aige Martin, à Spoy (21120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216142100006, déposé en mairie de Spoy.

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