Permis de construire Locaux N° 0216062500014

Permis de construire n° 0216062500014 à Ladoix-Serrigny pour 1 362 m² de locaux, Rue De La Folie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 0216062500014

Demandeur

API DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0216062500014 a été délivré le 13 novembre 2025 à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Folie. Le demandeur déclaré est API DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 165 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 987 m² en commerce et activités de service et 375 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI149, ZI151, ZI154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladoix-Serrigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 165 m²

Surface créée

1 362 m²

Variation nette

+1 362 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ladoix-Serrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI149 ZI151 ZI154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²
Total 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Autres activités 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Bureaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

API DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
469501852
SIRET
46950185200013
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1969
Localisation
MONS EN BAROEUL (59370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0216062500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 165 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Folie, à Ladoix-Serrigny (21550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par API DEVELOPPEMENT et accordé le 13 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216062500014, déposé en mairie de Ladoix-Serrigny.

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