Permis de construire Mixte N° 0216062500012

Permis de construire n° 0216062500012 à Ladoix-Serrigny pour 3 545 m² de logement et locaux, Route De Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0216062500012

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Dijon, le permis de construire n° 0216062500012 a été délivré le 15 décembre 2025 à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SNC IP1R.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 142 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 565 m² d'habitation et 2 980 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM314, AM317, AM371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladoix-Serrigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 142 m²

Surface existante avant

933 m²

Surface créée

3 545 m²

Variation nette

+2 612 m²

Surface totale après

3 545 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ladoix-Serrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM314 AM317 AM371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 565 m² 0 m² 170 m² 0 m² 395 m² 565 m²
Locaux 763 m² 2 980 m² 0 m² 763 m² 0 m² 2 217 m² 2 980 m²
Total 933 m² 3 545 m² 0 m² 933 m² 0 m² 2 612 m² 3 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 763 m² 2 980 m² 0 m² 763 m² 0 m² 2 217 m² 2 980 m²
dont Hôtels 763 m² 2 980 m² 0 m² 763 m² 0 m² 2 217 m² 2 980 m²
Total locaux 763 m² 2 980 m² 0 m² 763 m² 0 m² 2 217 m² 2 980 m²

Ce dossier prévoit 2 980 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 1 - - 10
- 50,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 271 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0216062500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 3 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 142 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Dijon, à Ladoix-Serrigny (21550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC IP1R et accordé le 15 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 565 m² d'habitation et 2 980 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216062500012, déposé en mairie de Ladoix-Serrigny.

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