Permis de construire Locaux N° 05827323N0003

Permis de construire à Sauvigny-les-Bois pour 978 m² de locaux - Za De La Turlurette

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 05827323N0003

Demandeur

SV-PRO

Cette page présente le permis de construire n° 05827323N0003, délivré le 15 décembre 2023 à Sauvigny-les-Bois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za De La Turlurette, Sauvigny-les-Bois (58160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SV-PRO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 996 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en bureaux, 683 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C695.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 996 m²

Surface existante avant

1 157 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

1 827 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauvigny-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauvigny-les-Bois Code postal 58160 Identifiant INSEE 58273
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 157 m² 698 m² 280 m² 28 m² 280 m² 670 m² 1 827 m²
Total 1 157 m² 698 m² 280 m² 28 m² 280 m² 670 m² 1 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 82 m² 15 m² 92 m² 0 m² 0 m² 107 m² 189 m²
Commerce et services 840 m² 683 m² 10 m² 18 m² 280 m² 395 m² 1 235 m²
Entrepôt 235 m² 0 m² 178 m² 10 m² 0 m² 168 m² 403 m²
Total locaux 1 157 m² 698 m² 280 m² 28 m² 280 m² 670 m² 1 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341015600
SIRET
34101560000032
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
SAUVIGNY-LES-BOIS (58160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05827323N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Turlurette, Sauvigny-les-Bois (58160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SV-PRO et accordé le 15 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05827323N0003, instruit par la commune de Sauvigny-les-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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