Permis de construire n° 02159420M0001 à Savoisy pour 195 m² de locaux, 17 Rue De Montbard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 02159420M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De Montbard, le permis de construire n° 02159420M0001 a été délivré le 12 juin 2020 à Savoisy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savoisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Savoisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savoisy Code postal 21500 Identifiant INSEE 21594
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 555 m² |
| Total | 360 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 555 m² |
| Total locaux | 360 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVOISY (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02159420M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |