Permis de construire n° 02159412M0002 à Savoisy pour 520 m² de locaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 02159412M0002
Demandeur
GAEC VERDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savoisy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02159412M0002 a été délivré le 8 janvier 2013. Le projet est porté par GAEC VERDOT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE46, YR89, YR90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savoisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
14/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Savoisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savoisy Code postal 21500 Identifiant INSEE 21594
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 800 m² |
| Total | 1 280 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 280 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VERDOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408279669
- SIRET
- 40827966900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAVOISY (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02159412M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |