Retour aux permis de construire de Savigny-le-Sec

Permis de construire Locaux N° 02159113D0008

Permis de construire à Savigny-le-Sec pour 333 m² de locaux - Es Effossottes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Es Effossottes, Savigny-le-Sec (21380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FREMIOT et accordé le 25 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159113D0008, instruit par la commune de Savigny-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2014

Dossier PC n° 02159113D0008

Demandeur

SCEA FREMIOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02159113D0008, délivré le 25 janvier 2014 à Savigny-le-Sec (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Es Effossottes, Savigny-le-Sec (21380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FREMIOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 410 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/01/2014

Chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savigny-le-Sec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Es Effossottes

Territoire administratif

Commune: Savigny-le-Sec Code postal 21380 Identifiant INSEE 21591
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²
Total	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FREMIOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 795290121
SIRET: 79529012100016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAVIGNY-LE-SEC (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02159113D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Es Effossottes, Savigny-le-Sec (21380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FREMIOT et accordé le 25 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159113D0008, instruit par la commune de Savigny-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savigny-le-Sec

PC n°02159125D0003 Logement Commencé

5 Rue Au Puit D Orbas

Savigny-le-Sec (21380)

Extension sans transformation

23 juin 2025 101 m² SDP

PC n°02159124D0004 Logement Autorisé

6 Rte De Messigny

Savigny-le-Sec (21380)

Transformation avec diminution

30 mai 2024 37 m² SDP

PC n°02159124D0003 Logement Terminé

Ruell Jean Vigneron

Savigny-le-Sec (21380)

Nouvelle construction

27 mai 2024 146 m² SDP

PC n°02159123D0001 Logement Commencé

15 Rue Des Chevrieres

Savigny-le-Sec (21380)

Nouvelle construction

20 mars 2023 132 m² SDP LIBERTE 46

PC n°02159121D0005 Logement Commencé

Chem Rural N 5

Savigny-le-Sec (21380)

Nouvelle construction

18 mars 2022 106 m² SDP

PC n°02159121D0006 Logement Commencé

12 Rte De Dijon

Savigny-le-Sec (21380)

Nouvelle construction

25 févr. 2022 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Savigny-le-Sec

Permis d'aménager à Savigny-le-Sec

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Savigny-le-Sec

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savigny-le-Sec

Autres types d'autorisations à Savigny-le-Sec

Caractéristiques du projet