Permis de construire n° 02159113D0009 à Savigny-le-Sec pour 500 m² de locaux, Rte De Marsannay Le Bois Combe Bons Enfants
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 02159113D0009
Demandeur
SOC DES CALCAIRES DE COTE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02159113D0009, délivré le 4 mars 2014 à Savigny-le-Sec (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Marsannay Le Bois Combe Bons Enfants. La demande émane de SOC DES CALCAIRES DE COTE D'OR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC32. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Bons Enfants
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Sec Code postal 21380 Identifiant INSEE 21591
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES CALCAIRES DE COTE D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 421314147
- SIRET
- 42131414700032
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAVIGNY-LE-SEC (21380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02159113D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |