Permis de construire n° 02157017S0001 à Sainte-Sabine pour 133 m² de logement, 17 Rte De Semur
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 26 octobre 2017
Dossier PC n° 02157017S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02157017S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2017 à Sainte-Sabine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Rte De Semur.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB165. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sabine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Sabine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sabine Code postal 21320 Identifiant INSEE 21570
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SABINE (21320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02157017S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |