Déclaration préalable Locaux N° 02157022S0001

Déclaration préalable n° 02157022S0001 à Sainte-Sabine pour 8 m² de locaux, 8 Route De Semur

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier DP n° 02157022S0001

Demandeur

CHATEAU SAINTE-SABINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Sabine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02157022S0001 a été accordée le 28 février 2022, pour un projet situé 8 Route De Semur. La demande émane de CHATEAU SAINTE-SABINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB312. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sabine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 361 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Sabine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sabine Code postal 21320 Identifiant INSEE 21570
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU SAINTE-SABINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539378604
SIRET
53937860400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINTE-SABINE (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02157022S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 361 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Route De Semur, à Sainte-Sabine (21320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU SAINTE-SABINE et accordé le 28 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02157022S0001, déposé en mairie de Sainte-Sabine.

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