Permis de construire n° 02157016S0001 à Sainte-Sabine pour 97 m² de logement, 14 Rte De Beaune Rd 970
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2016
Dossier PC n° 02157016S0001
Demandeur
CHEVAL NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02157016S0001, délivré le 25 juin 2016 à Sainte-Sabine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Rte De Beaune Rd 970. CHEVAL NOIR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB305, AB304, AB246. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sabine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
25/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Sabine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 970
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sabine Code postal 21320 Identifiant INSEE 21570
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 87 m² | -127 m² | 1 m² |
| Total | 128 m² | 10 m² | 87 m² | 40 m² | 87 m² | -30 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEVAL NOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513384685
- SIRET
- 51338468500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-SABINE (21320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02157016S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |