Permis de construire n° 02156922B0001 à Saint-Romain pour 529 m² de locaux, Rue Du Dertre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PC n° 02156922B0001
Demandeur
DOMAINE ALAIN GRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02156922B0001 a été délivré le 5 décembre 2022, pour un projet situé Rue Du Dertre. Le projet est porté par DOMAINE ALAIN GRAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D156, D1673, D1674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2022
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Romain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain Code postal 21190 Identifiant INSEE 21569
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 018 m² |
| Total | 489 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 489 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 018 m² |
| Total locaux | 489 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE ALAIN GRAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 880688767
- SIRET
- 88068876700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ST ROMAIN (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156922B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |