Déclaration préalable Locaux N° 02156922B0011

Déclaration préalable n° 02156922B0011 à Saint-Romain pour 900 m² de locaux, Chemin Rural Sur Le Bois

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier DP n° 02156922B0011

Demandeur

TROIS E

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Rural Sur Le Bois, la déclaration préalable n° 02156922B0011 a été accordée le 2 janvier 2023 à Saint-Romain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par TROIS E.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 061 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D269, D270, D271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 061 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

900 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D269 D270 D271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain Code postal 21190 Identifiant INSEE 21569
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m²
Total 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Commerce et services 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² -900 m² 0 m²
Total locaux 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROIS E

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814531018
SIRET
81453101800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ROMAIN (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02156922B0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin Rural Sur Le Bois, à Saint-Romain (21190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TROIS E et accordé le 2 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156922B0011, déposé en mairie de Saint-Romain.

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