Permis de construire n° 02156920B0001 à Saint-Romain pour 190 m² de locaux, En Carran
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PC n° 02156920B0001
Demandeur
DOMAINE MARTENOT-MALLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2020 à Saint-Romain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02156920B0001 porte sur un projet situé En Carran. DOMAINE MARTENOT-MALLARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E454, E69, E70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain Code postal 21190 Identifiant INSEE 21569
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 390 m² |
| Total | 1 200 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE MARTENOT-MALLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523716538
- SIRET
- 52371653800013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-ROMAIN (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156920B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |