Permis de construire n° 02156621S0001 à Saint-Pierre-en-Vaux pour 77 m² de logement, 31 rue des Fontaines
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 02156621S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-en-Vaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02156621S0001 a été délivré le 17 septembre 2021, pour un projet situé 31 rue des Fontaines.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/04/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 437. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Fontaines, le premier datant de 2013. Le catalogue de Saint-Pierre-en-Vaux compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Vaux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 437. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Vaux Code postal 21230 Identifiant INSEE 21566
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 77 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 77 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EN-VAUX (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156621S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Fontaines à Saint-Pierre-en-Vaux (21230)
L’autre dossier recensé rue des Fontaines depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.