Délivré le 11 juin 2013 à Saint-Pierre-en-Vaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02156613S0002 porte sur un projet situé Grande Rue Hameau de Vellerot.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 555. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/06/2013

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Vaux

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 555. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Vellerot

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-en-Vaux Code postal 21230 Identifiant INSEE 21566
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-EN-VAUX (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02156613S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	11/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle A 555 à Saint-Pierre-en-Vaux (21230)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02156613S0003 Logement Autorisé

chemin Rural N 15

Parcelle A 555 à Saint-Pierre-en-Vaux (21230)

Nouvelle construction

28/08/2013 117 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-en-Vaux

PC n°02156613S0001 Logement Commencé

30 rue des Fontaines

Saint-Pierre-en-Vaux (21230)

Transformation avec extension

29 janv. 2013 96 m² SDP

PC n°02156613S0003 Logement Autorisé

chemin Rural N 15 Ouche d'Avri

Saint-Pierre-en-Vaux (21230)

Nouvelle construction

28 août 2013 117 m² SDP

PC n°02156621S0001 Logement Commencé

31 rue des Fontaines

Saint-Pierre-en-Vaux (21230)

Transformation sans extension

17 sept. 2021 77 m² SDP

PC n°02156625S0001 Logement Autorisé

4 rue de la Dime

Saint-Pierre-en-Vaux (21230)

Transformation sans extension

16 déc. 2025 148 m² SDP