Le permis de construire n° 02156613S0001 a été délivré le 29 janvier 2013 à Saint-Pierre-en-Vaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 30 rue des Fontaines.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 50 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2013, soit 3 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 433. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Fontaines, le premier datant de 2013. Le catalogue de Saint-Pierre-en-Vaux compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/02/2013

Autorisation

29/01/2013

Chantier (DOC)

01/02/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Vaux

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 433. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Vaux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-en-Vaux Code postal 21230 Identifiant INSEE 21566
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 111 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 111 m² à 139 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	46 m²	50 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Locaux	111 m²	0 m²	0 m²	18 m²	50 m²	-68 m²	43 m²
Total	111 m²	46 m²	50 m²	18 m²	50 m²	28 m²	139 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CULETRE (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02156613S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Fontaines à Saint-Pierre-en-Vaux (21230)

L’autre dossier recensé rue des Fontaines depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02156621S0001 Logement Commencé

31 rue des Fontaines

Saint-Pierre-en-Vaux (21230)

Transformation sans extension

17/09/2021 77 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-en-Vaux

PC n°02156613S0002 Logement Autorisé

Grande Rue Hameau de Vellerot

Saint-Pierre-en-Vaux (21230)

Nouvelle construction

11 juin 2013 129 m² SDP

PC n°02156613S0003 Logement Autorisé

chemin Rural N 15 Ouche d'Avri

Saint-Pierre-en-Vaux (21230)

Nouvelle construction

28 août 2013 117 m² SDP

PC n°02156621S0001 Logement Commencé

31 rue des Fontaines

Saint-Pierre-en-Vaux (21230)

Transformation sans extension

17 sept. 2021 77 m² SDP

PC n°02156625S0001 Logement Autorisé

4 rue de la Dime

Saint-Pierre-en-Vaux (21230)

Transformation sans extension

16 déc. 2025 148 m² SDP