Permis de construire à Saint-Martin-de-la-Mer pour 126 m² de locaux - Aerodrome De Saulieu Liern
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 02156022B0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02156022B0002, délivré le 16 septembre 2022 à Saint-Martin-de-la-Mer (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aerodrome De Saulieu Liern, Saint-Martin-de-la-Mer (21210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-la-Mer Code postal 21210 Identifiant INSEE 21560
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 388 m² |
| Total | 262 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 262 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156022B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |