Permis de construire à Saint-Martin-de-la-Mer pour 262 m² de locaux - Aerodrome De Saulieu Liern
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2017
Dossier PC n° 02156017B0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02156017B0002, délivré le 11 juin 2017 à Saint-Martin-de-la-Mer (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aerodrome De Saulieu Liern, Saint-Martin-de-la-Mer (21210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A0112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Mer
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-la-Mer Code postal 21210 Identifiant INSEE 21560
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156017B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |