Retour aux autorisations de Saint-Martin-de-la-Mer

Permis de construire Locaux N° 02156021B0005

Permis de construire à Saint-Martin-de-la-Mer pour 396 m² de locaux - Areodrome De Saulieu-Liern La Justice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Areodrome De Saulieu-Liern La Justice, Saint-Martin-de-la-Mer (21210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156021B0005, instruit par la commune de Saint-Martin-de-la-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2021

Dossier PC n° 02156021B0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02156021B0005, délivré le 14 août 2021 à Saint-Martin-de-la-Mer (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Areodrome De Saulieu-Liern La Justice, Saint-Martin-de-la-Mer (21210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 656 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Justice

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-la-Mer Code postal 21210 Identifiant INSEE 21560
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Total	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEURSAULT (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02156021B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Areodrome De Saulieu-Liern La Justice, Saint-Martin-de-la-Mer (21210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156021B0005, instruit par la commune de Saint-Martin-de-la-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-la-Mer

PC n°02156025B0008 Locaux Autorisé

Lac De Chamboux

Saint-Martin-de-la-Mer (21210)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 70 m² SDP DOMAINE DE LA PIERRE RONDE

PC n°02156024B0001 Logement Autorisé

6 Rue Des Moleys

Saint-Martin-de-la-Mer (21210)

Extension sans transformation

30 avr. 2024 30 m² SDP

PC n°02156021B0001 Locaux Autorisé

Conforgien

Saint-Martin-de-la-Mer (21210)

Nouvelle construction

30 sept. 2022 253 m² SDP FERME D'AKUO 8

PC n°02156022B0002 Locaux Autorisé

Aerodrome De Saulieu Liern

Saint-Martin-de-la-Mer (21210)

Extension sans transformation

16 sept. 2022 126 m² SDP

PC n°02156022B0001 Logement Autorisé

Lavault

Saint-Martin-de-la-Mer (21210)

Nouvelle construction

09 juil. 2022 187 m² SDP MONTIGOIS

PC n°02156021B0006 Logement Terminé

1 Rue Du Chateau De Macon

Saint-Martin-de-la-Mer (21210)

Nouvelle construction

08 janv. 2022 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-la-Mer

Permis de démolir à Saint-Martin-de-la-Mer

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-la-Mer

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-la-Mer

Caractéristiques du projet