Permis de construire n° 02156019B0002 à Saint-Martin-de-la-Mer pour 174 m² de locaux, Hammeau De Macon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 02156019B0002
Demandeur
RUMMLER-UFFHAUSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2019 à Saint-Martin-de-la-Mer (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02156019B0002 porte sur un projet situé Hammeau De Macon. La demande émane de RUMMLER-UFFHAUSEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL60, AL56, AL59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hammeau De Macon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-la-Mer Code postal 21210 Identifiant INSEE 21560
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 844 m² |
| Total | 670 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 670 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 844 m² |
| Total locaux | 670 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUMMLER-UFFHAUSEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 823457999
- SIRET
- 82345799900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LA-MER (21210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156019B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |