Permis de construire Locaux N° 02155824B0005

Permis de construire à Sainte-Marie-la-Blanche pour 4 473 m² de locaux - Route De Verdun

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 02155824B0005

Demandeur

MILLET SAMABLAN

Cette page présente le permis de construire n° 02155824B0005, délivré le 23 janvier 2025 à Sainte-Marie-la-Blanche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Verdun, Sainte-Marie-la-Blanche (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILLET SAMABLAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 473 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB73, AB74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 436 m²

Surface existante avant

10 672 m²

Surface créée

4 473 m²

Variation nette

+4 473 m²

Surface totale après

15 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB72 AB73 AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-la-Blanche Code postal 21200 Identifiant INSEE 21558
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 672 m² 4 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 473 m² 15 145 m²
Total 10 672 m² 4 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 473 m² 15 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 672 m² 4 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 473 m² 15 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLET SAMABLAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334936085
SIRET
33493608500011
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
STE MARIE LA BLANCHE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02155824B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Verdun, Sainte-Marie-la-Blanche (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILLET SAMABLAN et accordé le 23 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155824B0005, instruit par la commune de Sainte-Marie-la-Blanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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