Permis de construire Logement N° 02155816B0008

Permis de construire à Sainte-Marie-la-Blanche pour 70 m² de logement - Route De Verdun Le Paradis

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 02155816B0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02155816B0008, délivré le 30 septembre 2016 à Sainte-Marie-la-Blanche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Verdun Le Paradis, Sainte-Marie-la-Blanche (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paradis

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-la-Blanche Code postal 21200 Identifiant INSEE 21558
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 47 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 24 m² 47 m² 0 m² 55 m²
Total 126 m² 23 m² 47 m² 24 m² 47 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02155816B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Verdun Le Paradis, Sainte-Marie-la-Blanche (21200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155816B0008, instruit par la commune de Sainte-Marie-la-Blanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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