Permis de construire Logement N° 02155824B0003

Permis de construire n° 02155824B0003 à Sainte-Marie-la-Blanche pour 110 m² de logement, 3 Rue Des Gourmerandes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 02155824B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Gourmerandes, le permis de construire n° 02155824B0003 a été délivré le 13 janvier 2025 à Sainte-Marie-la-Blanche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD378. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Blanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 176 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-la-Blanche Code postal 21200 Identifiant INSEE 21558
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNY LES BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02155824B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Gourmerandes, à Sainte-Marie-la-Blanche (21200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02155824B0003, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Blanche.

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